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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
19 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) Arrêté conjoint AC/2021/629/MEF/MB/MESRS-CIPC/SGG du 9 avril 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du Fonds commun de l’éducation (FCE) et en fixe la composition, les attributions et le fonctionnement. 9 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté conjoint A/2019/1597/MFPREMA/ména/MB du 3 mai 2019, portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Déconcentre l’organisation des concours de recrutement du personnel enseignant du ministère chargé de l’éducation nationale. 3 mai 201910 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires Arrêté conjoint AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires. 25 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires Arrêté conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 9 septembre 2022, portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1116/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée. 23 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif Arrêté A/2021/2711/MEPUA/CAB/SGG du 29 décembre 2021, modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2009/2563/ meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif. 29 décembre 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires Arrêté A/2023/349/MEPU-A/CAB/SGG du 13 février 2023, portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère de l’Enseignement pré-universitaire une distinction honorifique, le « diplôme spécial », décernée aux élèves ayant obtenu les meilleures moyennes aux… 13 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental Arrêté A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement fondamental. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire Arrêté A/2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales Arrêté A/2022/3791/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales. 21 décembre 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique Arrêté A/2022/3786/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire Arrêté A/2022/3789/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 11 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports Arrêté A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de la logistique et des transports. 21 décembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles Arrêté A/2023/3264/MEPU-A/CAB/DNEF du 14 juillet 2023, portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles En vigueurVérifiéArrêté Crée les cercles de qualité dans les DSEE/écoles et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) Arrêté A/2023/1028/MEPUA/MESRSI/METFP du 21 mars 2023, portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) Arrêté A/2021/013/MENA/CAB/SGG du 11 janvier 2021, portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) et en fixe la composition et les m… 11 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022, portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. 8 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 21 décembre 202217 articlesConsulter