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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
11 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation (DDI-DDE) Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du service DDI-DDE, rattaché au ministère du Commerce, chargé de l’enregistrement et du suivi des déclarations descripti… 23 août 202331 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Décret D/2023/0103/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 27 avril 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM) Décret D/2023/007/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM). 7 janvier 202371 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Décret D/2023/004/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 6 janvier 202373 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix Décret D/2023/0108/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 29 avril 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/245/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 (Fonds pour le développement des exportations en Afrique). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/237/PRG/SGG du 21 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales. 21 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée Décret D/2020/048/PRG/SGG du 7 février 2020, portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). 7 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018) Décret D/2018/120/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) de mars 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée) Décret D/2021/246/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord portant création du Fonds pour le développement des exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée. 20 janvier 202286 articlesConsulter