Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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11 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation (DDI-DDE)
Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du service DDI-DDE, rattaché au ministère du Commerce, chargé de l’enregistrement et du suivi des déclarations descripti… 23 août 202331 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret D/2023/0103/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère en charge du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 27 avril 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM)
Décret D/2023/007/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM). 7 janvier 202371 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ)
Décret D/2023/004/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 6 janvier 202373 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix
Décret D/2023/0108/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité national consultatif permanent de la concurrence et des prix et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 29 avril 202312 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021
Décret D/2021/245/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/030/AN du 4 juillet 2021 (Fonds pour le développement des exportations en Afrique). 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021
Décret D/2021/237/PRG/SGG du 21 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/033/AN du 4 juillet 2021 portant contrôle des denrées, marchandises et services alimentaires et répression des fraudes commerciales. 21 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée
Décret D/2020/048/PRG/SGG du 7 février 2020, portant ratification de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). 7 février 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018)
Décret D/2018/120/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) de mars 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée)
Décret D/2021/246/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord portant création du Fonds pour le développement des Exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry (Guinée)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord portant création du Fonds pour le développement des exportations en Afrique, signé le 30 mars 2021 à Conakry. 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée
Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée. 20 janvier 202286 articlesConsulter