Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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22 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football
Arrêté conjoint AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG du 10 mars 2020, portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie le barème des primes (victoire, match nul, qualification) allouées aux sélections nationales de football et à leur encadrement. 10 mars 202011 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de pilotage de la participation de la Guinée à la CAN 2023
Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2023
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de pilotage de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des nations 2023 à Abidjan, et en fixe… 11 janvier 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée
Arrêté A/765/MJS/CAB du 19 avril 2022, portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative à l’organisation, à la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives. 19 avril 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 »
Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 »
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 27 avril 202229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives
Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives. 6 décembre 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs
Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs. 6 décembre 202220 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale de e-sport de Guinée (FNEG)
Arrêté A/2025/587/MJS/CAB/SGG du 27 juin 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale de e-sport de Guinée (F.N.E.G)
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue à la Fédération nationale de e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline (compétitions, règlements, sélections) et en fixe les conditions et ob… 27 juin 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (novembre 2025)
Arrêté A/2025/1167/MS/CAB/SGG du 26 novembre 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (F.N.E.G)
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline et en fixe les conditions et obligations. 26 novembre 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux
Arrêté A/2022/840/MJS/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux. 27 avril 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak
Arrêté A/2022/2074/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak. 18 août 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo
Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo. 18 août 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque
Arrêté A/2022/376/MJS/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque. 29 mars 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe
Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe. 14 février 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées
Arrêté A/2022/089/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon
Arrêté A/2022/1178/MJS/CAB/SGG du 2 juin 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon. 2 juin 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées
Arrêté A/2022/087/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon
Arrêté A/2022/1114/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon. 23 mai 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste
Arrêté A/2022/1113/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste. 23 mai 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron
Arrêté A/2022/1014/MJS/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron
En vigueurVérifiéArrêté
Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron. 10 mai 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025
Arrêté A/2022/734/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une équipe projet-COCAN 2025 et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 avril 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022
Arrêté A/2021/2669/MJS/CAB/SGG du 20 décembre 2021, portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission et la composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022. 20 décembre 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025»
Arrêté A/2021/2471/MS/CAB/SGG du 2 septembre 2021, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025»
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 2 septembre 202126 articlesConsulter