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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
12 textes
Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération du président et des commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) : indemnités forfaitaires de siège, de fonction, de logement et de t… 30 mai 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique Décret D/2022/257/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication. 31 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne Décret D/2024/214/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de… 21 novembre 202434 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée Décret D/2024/215/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio rurale de Guinée (RRG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de dir… 21 novembre 202427 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP). 5 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication Décret D/2023/0089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication. 31 mars 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Décret D/2023/0090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la ç_ommunication. 31 mars 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM). 24 novembre 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya Décret D/2024/216/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du quotidien national Horoya, service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de direction… 21 novembre 202431 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 juin 2018, portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision En vigueurVérifiéDécret Crée le comité de suivi et de coordination du processus de migration de la radiodiffusion et de la télévision analogiques terrestres vers la télévision numérique terrestre (TNT). 12 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication. 14 août 20203 articlesConsulter