Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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12 textes
Textes réglementaires
Décret fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication
Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le régime de rémunération du président et des commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) : indemnités forfaitaires de siège, de fonction, de logement et de t… 30 mai 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique
Décret D/2022/257/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique. 30 mai 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication
Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication. 31 mars 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne
Décret D/2024/214/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de… 21 novembre 202434 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée
Décret D/2024/215/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio rurale de Guinée (RRG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de dir… 21 novembre 202427 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP)
Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP). 5 janvier 202368 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication
Décret D/2023/0089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication. 31 mars 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
Décret D/2023/0090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la ç_ommunication. 31 mars 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM)
Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM). 24 novembre 202268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya
Décret D/2024/216/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du quotidien national Horoya, service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de direction… 21 novembre 202431 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision
Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 juin 2018, portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision
En vigueurVérifiéDécret
Crée le comité de suivi et de coordination du processus de migration de la radiodiffusion et de la télévision analogiques terrestres vers la télévision numérique terrestre (TNT). 12 juin 20187 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication. 14 août 20203 articlesConsulter