Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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8 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP)
Loi ordinaire L/2024/010/CNT du 26 mars 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et l’Association pour le développement international (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme régional d’intégration numérique en Afrique d
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de prêt IDA de 60 millions USD, signé le 14 décembre 2023, finançant le programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARD… 26 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 (accord de prêt IDA, programme WARDIP)
Décret D/2024/065/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 (accord de prêt IDA, programme WARDIP). 17 avril 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP)
Décret D/2024/066/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et l’Association internationale pour le développement (IDA), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord de prêt IDA relatif au programme régional d’intégration numérique en Afrique de l’Ouest (WARDIP). 17 avril 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique
Décret D/2020/181/PRG/SGG du 28 juillet 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique
En vigueurVérifiéDécret
Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique. 28 juillet 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République
Décret D/2020/015/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République
En vigueurVérifiéDécret
Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République. 15 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement de l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI)
Décret D/2020/023/PRG/SGG du 18 janvier 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI)
En vigueurVérifiéDécret
Rattache l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI). 18 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant transactions électroniques en République de Guinée
Décret D/2021/092/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant transactions électroniques en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Précise les règles applicables aux transactions électroniques en application de la loi L/2016/035/AN du 26 juillet 2016 : information du consommateur, conclusion et exécution des… 25 mars 202121 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature
Arrêté A/2020/1287/PM/CAB/SGG du 28 avril 2020, portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature
En vigueurVérifiéArrêté
Crée auprès du Premier ministre le Service informatique de la Primature (SIP) et en fixe les attributions, l’organisation et la composition. 28 avril 20208 articlesConsulter