Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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12 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants
Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les redevances dues par les entrepreneurs de spectacles vivants (professionnels ou amateurs) selon le type de spectacle et de lieu, leur recouvrement par l’Agence guinéenne d… 9 février 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées
Arrêté conjoint AC/2022/2109/MCTA/MB/MEFP/SGG du 23 août 2022, portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées. 23 août 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie
Arrêté conjoint AC/2022/1980/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie. 12 août 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. 12 août 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité scientifique du projet muséal du Musée national de Guinée
Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité scientifique du musée national de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, dans le cadre de l’extension du Musée national, un comité scientifique du projet muséal et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 4 avril 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée
Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023, fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée. 18 janvier 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique
Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique. 23 février 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat
Arrêté A/2023/628/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’artisanat. 23 février 202326 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant classement de biens culturels, naturels, mixtes et immatériels comme patrimoine culturel et naturel national
Arrêté A/2025/244/PM/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant classement des biens culturels, naturels, mixtes et biens culturels immatériels guinéens de valeurs exceptionnelles comme patrimoine culturel et naturel national
En vigueurVérifiéArrêté
Classe comme patrimoine national une liste de biens naturels (dont le massif du Fouta Djallon et le parc national du Badiar), culturels, mixtes et immatériels de valeur exceptionn… 25 mars 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic)
Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023, portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématogr… 16 mars 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée
Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 août 2022, portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée. 12 août 202283 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles
Arrêté conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles vivants en République de Guinée
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Définit les catégories de licences (producteur, diffuseur, exploitant de lieux de spectacles et d’espaces culturels), leur durée et leurs tarifs selon les lieux (Grand Conakry, in… 9 février 202415 articlesConsulter