Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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6 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration
Décret D/2020/305/PRG/SGG du 3 décembre 2020, fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures (SGH), société anonyme mixte avec conseil d’administration : objet, capital, organes et contrôle. 3 décembre 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures
Décret D/2020/010/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 10 janvier 202017 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée
Décret D/2021/120/PRG/SGG du 30 avril 2021, portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le cadre réglementaire de l’exercice des opérations de soutage (avitaillement des navires en produits pétroliers) en République de Guinée. 30 avril 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP)
Décret D/2021/057/PRG/SGG du 11 février 2021, portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP)
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP), chargée d’exercer le monopole d’importation des produits pétroliers, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le… 11 février 202122 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021
Décret D/2021/038/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 instituant un monopole d’importation des produits pétroliers. 4 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA »
Décret D/2021/121/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA »
En vigueurVérifiéDécret
Approuve les statuts de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP SA), société anonyme à actionnaire unique (l’État) : objet, capital, actions, conseil d’administratio… 3 mai 20219 articlesConsulter