Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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10 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale
Arrêté conjoint AC/2023/1649/MEHH/MB/MEF/SGG du 10 mai 2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale
En vigueurVérifiéArrêté
Exonère de TVA et exempte des droits et taxes de douane et taxes d’entrée les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de projets d’électrification rurale. 10 mai 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV)
Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV)
En vigueurVérifiéArrêté
Répartit entre les communes et les préfectures, au prorata de leur population (données 2023 de l’INS), le reliquat du produit de la taxe unique sur les véhicules pour l’exercice 2… 27 novembre 20247 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert
Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert
En vigueurVérifiéArrêté
Précise, pour l’application de l’article 1125 du Code général des impôts, le contenu de la documentation des prix de transfert (informations sur le groupe d’entités liées et sur l… 8 juillet 20268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction
Arrêté A/2023/3405/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 27 juillet 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée
Arrêté A/2018/5059/MB/CAB/SGG du 5 juillet 2018, portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Exonère de tous droits et taxes, y compris la TVA, sous réserve de réciprocité, les acquisitions de biens et services des missions diplomatiques accréditées en Guinée (liste des m… 5 juillet 20187 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé
Arrêté A/2021/1611/MB/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé
En vigueurVérifiéArrêté
Exonère de tous droits et taxes les biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. 25 juin 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA
Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 août 2023, portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, la composition et l’organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA. 4 août 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée
Arrêté A/2022/364/MB/CAB/SGG du 24 mars 2022, portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe un régime fiscal dérogatoire au profit de la WAQF BID-Guinée. 24 mars 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts
Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la répartition, au profit du personnel de la Direction générale des impôts, des pénalités, amendes et majorations recouvrées. 27 juillet 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts
Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts. 1er novembre 202299 articlesConsulter