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République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
10 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale Arrêté conjoint AC/2023/1649/MEHH/MB/MEF/SGG du 10 mai 2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale En vigueurVérifiéArrêté Exonère de TVA et exempte des droits et taxes de douane et taxes d’entrée les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de projets d’électrification rurale. 10 mai 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Répartit entre les communes et les préfectures, au prorata de leur population (données 2023 de l’INS), le reliquat du produit de la taxe unique sur les véhicules pour l’exercice 2… 27 novembre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Précise, pour l’application de l’article 1125 du Code général des impôts, le contenu de la documentation des prix de transfert (informations sur le groupe d’entités liées et sur l… 8 juillet 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2023/3405/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 27 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée Arrêté A/2018/5059/MB/CAB/SGG du 5 juillet 2018, portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes, y compris la TVA, sous réserve de réciprocité, les acquisitions de biens et services des missions diplomatiques accréditées en Guinée (liste des m… 5 juillet 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé Arrêté A/2021/1611/MB/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes les biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. 25 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 août 2023, portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, la composition et l’organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA. 4 août 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée Arrêté A/2022/364/MB/CAB/SGG du 24 mars 2022, portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe un régime fiscal dérogatoire au profit de la WAQF BID-Guinée. 24 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition, au profit du personnel de la Direction générale des impôts, des pénalités, amendes et majorations recouvrées. 27 juillet 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts. 1er novembre 202299 articlesConsulter