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République de Guinée

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21 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le régime de rémunération des élèves greffiers (session 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/SGG du 14 décembre 2023, fixant le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire, session 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire pour la session 2023. 14 décembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle chargée du procès des évènements du 28 septembre 2009. 3 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2114/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3803/MJDH/MEF/SGG du 24 août 2023, fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée. 24 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant la gestion des fonds spéciaux pour le procès et l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint A/2024/1313/MJDH/MEF/MB/CAB/SGG du 4 octobre 2024, portant modification de l’arrêté conjoint A/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 15 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembr En vigueurVérifiéArrêté Modifie les modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial d’indemnisat… 4 octobre 202419 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/980/SGG/MJDH du 22 juillet 2024, portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit sur tout le territoire la conception et la production de cachets et tampons par des personnes non agréées et soumet cette activité à une procédure d’agrément à définir. 22 juillet 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1079/SGG/MJDH/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions de délivrance, par le garde des Sceaux, des agréments autorisant la conception et la production de cachets et tampons : pièces à fournir, frais de dossier de 5… 9 août 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3463/MJDH/CAB/SGG du 28 juillet 2023, modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire. 28 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation Arrêté A/2022/3125/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion. 3 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau. 13 juillet 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces Arrêté A/2022/3120/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces. 3 novembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté A/2022/3126/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse. 3 novembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 12 juin 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 décembre 2024, portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité conjointe des ministres de la Justice, de l’Administration du territoire et de la Santé, une commission d’enquête nationale indépendante sur les évènements d… 5 décembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 200 En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH relatif aux organes chargés de l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 5 juillet 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Organise un examen d’aptitude aux fonctions de notaire (conditions de participation, épreuves, jury). 20 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des evènements DL 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 19 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des evènements DL 28 septembre ModifiéVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnis… 19 septembre 202212 articlesConsulter