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République de Guinée
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5 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020
Loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la convention de base conclue le 9 juin 2020 avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 26 juin 20203 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 20
Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Sim
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020
Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simand
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée
Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021, fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 28 janvier 20215 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant ratification de l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (bauxite et raffinerie de Boffa)
Loi ordinaire L/2026/002/AN du 3 août 2026, portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances
En vigueurVérifiéLoi
Ratifie l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG portant ratification de la convention minière amendée et consolidée conclue avec Chalco Hong Kong Limited, Chalco Guinea Company S.A, Chalc… 3 août 20263 articlesConsulter