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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
5 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 Loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de base conclue le 9 juin 2020 avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 26 juin 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 20 Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simand En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021, fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 28 janvier 20215 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (bauxite et raffinerie de Boffa) Loi ordinaire L/2026/002/AN du 3 août 2026, portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG portant ratification de la convention minière amendée et consolidée conclue avec Chalco Hong Kong Limited, Chalco Guinea Company S.A, Chalc… 3 août 20263 articlesConsulter