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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
7 textes
Lois, codes & ordonnances Loi de finances pour l’année 2024 Loi ordinaire L/2023/0026/CNT du 31 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Statut à vérifierVérifiéLoi Arrête le budget de l’État pour 2024 : équilibre général, recettes et dépenses du budget général et des budgets d’affectation spéciale, répartition des crédits, mesures fiscales e… 31 décembre 202335 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation exceptionnelle de perception des recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de 2025 Loi ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 Statut à vérifierVérifiéLoi Constate les circonstances exceptionnelles ayant empêché le dépôt du projet de loi de finances 2026, autorise à titre transitoire la perception des recettes publiques et la recond… 26 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en place des douzièmes provisoires au titre de l’année 2026 Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l’année 2026 Statut à vérifierVérifiéDécret Autorise la perception des impôts et taxes du 1er janvier au 31 mars 2026 et reconduit, par douzièmes mensuels, les crédits des titres I à IV du budget 2025 en faveur des ministèr… 31 décembre 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2021/007/MB/MEF/SGG du 7 janvier 2021, portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les attributions et la composition. 7 janvier 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2021/553/MEF/CAB/SGG du 2 avril 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 2 avril 202136 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 décembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Arrêté A/2025/007/MB/CAB/SGG du 8 janvier 2025, portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Statut à vérifierVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2025 ; les plafonds d’engagement sont autorisés selon les ajustements du plan de trésorerie mensuel et s’imposent aux… 8 janvier 20257 articlesConsulter