Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée
Loi ordinaire L/2021/028/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de coopération
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la République de Guinée. 4 juillet 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou
Loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 3 juillet 20183 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
Loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée. 30 avril 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026
Loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020, relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026
En vigueurVérifiéLoi
Loi de programmation militaire 2021-2026 : fixe les objectifs de la politique de défense et de sécurité nationale, le modèle et le format des forces de défense, et ouvre les autor… 19 décembre 202017 articlesConsulter