Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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5 textes
Textes réglementaires
Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules : catégories de véhicules, régimes, plaques et procédure. 1er décembre 202014 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée
Décret D/2020/298/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules à direction à droite en Guinée. 1er décembre 20209 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Décret D/2020/297/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’âge limite des véhicules, cyclomoteurs et motocycles d’occasion autorisés à l’importation. 1er décembre 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport
Arrêté conjoint AC/2020/3385/MT/MEF/SGG du 23 décembre 2020, fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la répartition du produit des titres et documents de transport délivrés par le ministère des Transports (cartes grises, permis, etc.). 23 décembre 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020, relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
ModifiéVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du décret D/2020/296 sur l’immatriculation et la réimmatriculation des véhicules : catégories, plaques, cartes grises, procédures. 30 décembre 202051 articlesConsulter