Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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9 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre
Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre. 7 décembre 202268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF)
Décret D/2023/005/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF). 6 janvier 202369 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Arrêté conjoint A/2022/3639/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 9 décembre 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Arrêté conjoint A/2022/3640/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relanc… 9 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Arrêté conjoint A/2022/3638/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSI… 9 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE)
Arrêté conjoint AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG du 10 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 10 novembre 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)»
Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)»
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD)
Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au Sahel (SWEDD) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonction… 24 mai 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée
Arrêté A/2022/2572/MPFEPV/CAB/SGG du 26 septembre 2022, portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Porte sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée. 26 septembre 202210 articlesConsulter