Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
Décret D/2021/255/PRG/SGG du 10 août 2021, fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les statuts du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI), établissement public administratif : missions, organes d’administration et de gestion, régime financier et… 10 août 202176 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
Décret D/2022/348/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
AbrogéVérifiéDécret
Attribue les lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A. 13 juillet 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé
Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG 11 juin 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé
AbrogéVérifiéArrêté
Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition. 11 juin 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé
Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé
AbrogéVérifiéArrêté
Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition. 5 août 20217 articlesConsulter