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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
9 textes
Textes réglementaires Décret portant création et fixant les statuts de « La Poste guinéenne SA » Décret D/2021/219/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création et fixant les statuts de « La Poste guinéenne SA » En vigueurVérifiéDécret Crée la Poste guinéenne SA (PG SA), société publique à participation de l’État, et en approuve les statuts. 6 juillet 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique «ANSUTEN » Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique «ANSUTEN » En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique (ANSUTEN) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 27 janvier 202256 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant fréquences radioélectriques Décret D/2021/093/PRG/SGG du 25 mars 2021, portant fréquences radioélectriques En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’attribution et d’assignation des fréquences et bandes de fréquences radioélectriques et les règles applicables aux équipements radioélectriques, en applicatio… 25 mars 202141 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 Décret D/2023/0102/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/007/CNT du 6 mars 2023 autorisant la ratification du protocole d’accord établissant l’Alliance Smart Africa. 24 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 (accord GE06, radiodiffusion numérique de terre) Décret D/2025/097/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025 (accord GE06, radiodiffusion numérique de terre). 20 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord GE06 (radiodiffusion numérique de terre, UIT) Décret D/2025/098/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2025, portant ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3 dans les bandes de fréquences 174-230 MH En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord GE06 (radiodiffusion numérique de terre, UIT). 20 juin 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA» Décret D/2022/505/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société « GUINEE TELECOMS SA». 19 octobre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret relatif au partage d’infrastructures et à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée Décret D/2021/091/PRG/SGG du 25 mars 2021, relatif au partage d’infrastructures et à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions du partage d’infrastructures et de l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public, en application de la loi L/2015/018/AN du… 25 mars 202135 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de digitalisation de l’État « ANDE » Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de digitalisation de l’État « ANDE » ModifiéVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de digitalisation de l’État « ANDE » et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 12 avril 202266 articlesConsulter