Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Constitution:
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des fonctonraires ,
Vue Décret N'178/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, réaissant les emplois de l'Enseignement Supéneur et dé la Recherche Scientifique el le Statut Specifique de leurs Tiulaires
Vule Decret D/2011/093/PRG/5GG du 16 Mars 2011 portant Atinbutions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supéneur et de la Recherche Saëénlifique ;
Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avni 2013 portant Gouvemance des Institutions Publiques d'Enseignement Supeneur et de Recherche Saentifique :
Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avnlt 2013 portant Gouvemancæ des Institutions Privées d'Enseignement Supéneur et de Recherche Saentifique
Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supéneur et de la Recherche Saentifique ,
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES),
Vu le Décret 0/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Saentifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;
Vule Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autonté Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) | Vüule Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vule Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Meribres du Gouvéememert ,
Vu le Décret D/2015/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016. portant nomination des membres du Gouvernement ,
Vu l'Arëté N°98/8653/MESRS/CAB/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP) :
Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB/SGG du 09 Février 2017, portant RedéfinitiondesAttibutions dela Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP),