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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant révision des critères et procédures de recrutement des assistants et attachés de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté A/2019/061/MESRS/CAB/SGG du 18 janvier 2019, portant révision des critères et procédures de recrutement des assistants et attachés de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

Révise les conditions de diplôme, les critères et la procédure de recrutement des assistants et attachés de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des fonctonraires ,

Vue Décret N'178/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, réaissant les emplois de l'Enseignement Supéneur et dé la Recherche Scientifique el le Statut Specifique de leurs Tiulaires

Vule Decret D/2011/093/PRG/5GG du 16 Mars 2011 portant Atinbutions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supéneur et de la Recherche Saëénlifique ;

Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avni 2013 portant Gouvemance des Institutions Publiques d'Enseignement Supeneur et de Recherche Saentifique :

Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avnlt 2013 portant Gouvemancæ des Institutions Privées d'Enseignement Supéneur et de Recherche Saentifique

Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supéneur et de la Recherche Saentifique ,

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES),

Vu le Décret 0/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Saentifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;

Vule Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autonté Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) | Vüule Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vule Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Meribres du Gouvéememert ,

Vu le Décret D/2015/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016. portant nomination des membres du Gouvernement ,

Vu l'Arëté N°98/8653/MESRS/CAB/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP) :

Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB/SGG du 09 Février 2017, portant RedéfinitiondesAttibutions dela Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP),

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Article 1

Tout candidat au recrulernent au grade d'Assistant où d'Attaché de recherche doit être titulaire d'un doctorat où de tout autre diplôme reconnu équivalent, en relation avec sa spéaalité

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Article 2

Les critères de recrutement aux grades d'Assistant et d'Attaché de recherche, portent sur

  1. l'existence d'un poste à pourvoir Correspondant au grade d'assistant dans le Cadre Organique de l'institution d'Enseignement Supérieur ou de Recherche Stentifique concemée

2 la Copie certifiée du diplôme de doctorat du candidat

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Article 3

La demande de candidature est adressée au Recteur/ Directeur Général de l'institution d'Enseignement Supeneur ou de Recherche

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Article 4

Le dossier de candidature qui doit être relié en une brochure Unique est soumis à la Commission Consultativé d'Evaluation (CCE) de l'institution en cinq (5) exemplaires. Il comprend les éléments ci-après :

  • Une (1) demande de recrutement,
  • Quatre (4) photos d'identité ,

= Un (1) cumeulum vitae détaillé

La photocopie légalisée du diplôme de doctorat par le service de scolarité de l'institution où le sérvice habilité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Saentifique

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Article 5

Le dossier de candidature, soumis par le Recteur/Directeur Général, accornpagné d'un tableau des postes à pourvoir est reçu par le Président de la Commission Consultative d'Evaluation (CCE) de l'institution d'Enseignement Supérieur où de la Recherche Scientifique La Commission Nationale de Recutement et de Promolion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ne siège que sur les dossiers déclarés admis par les Commissions Consultatives d'Evaluation des institutions

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Article 6

Le Président de la Commission Nationale de Recrutement et de Promolion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP). le Directeur Général de l'Enseignement Supéneur, le Directeur Général de la Recherche Sueriifique et de l'Innovation Technologique. les Resteurs et Directeurs Généraux des lES/IRS sont charges, chacun en ce qui le conceme de l'exécution Gu présent Arrête

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Article 7

Le present Arrêté, qui abroge toutes dispositions anténeures contraires prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.