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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
6 textes
Textes réglementaires Décret portant application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017, portant partenariats public-privé Décret D/2021/041/PRG/SGG du 5 février 2021, portant application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017, portant partenariats public-privé En vigueurVérifiéDécret Précise les règles applicables aux partenariats public-privé en application de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017 : identification et évaluation préalable des projets, procédu… 5 février 202156 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation du cadre institutionnel applicable aux partenariats public-privé Décret D/2021/042/PRG/SGG du 5 février 2021, portant organisation du cadre institutionnel applicable aux partenariats public-privé En vigueurVérifiéDécret Détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du cadre institutionnel des partenariats public-privé : Comité des PPP, organe de régulation, contrôle, autorités c… 5 février 202139 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé Arrêté conjoint AC/2021/2085/MEF/MIPPP/CAB/U-PPP/DNPPP/SGG du 4 août 2021, fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé En vigueurVérifiéArrêté Précise la répartition des compétences en matière de partenariats public-privé entre l’Unité PPP du ministère de l’Économie et des Finances et la Direction nationale des PPP. 4 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de suivi du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l’Imprimerie du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministre Secrétaire général du Gouvernement, un comité de suivi de huit membres du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé (mod… 28 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma Arrêté A/2020/1290/MVAT/CAB/SGG du 29 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma et en fixe l’organisation et le fon… 29 avril 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso Arrêté A/2020/1553/PM/CAB/SGG du 18 mai 2020, portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso En vigueurVérifiéArrêté Met en place un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé de promotion immobilière conclue entre l’État et la société Guinea Mar Grandioso. 18 mai 20208 articlesConsulter