Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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8 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE)
Décret D/2022/334/PRG/CNRD/SGG du 4 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence autonome d’assistance aux entreprises (3AE). 4 juillet 202257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP- Guinée)
Décret D/2022/569/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP- Guinée). 7 décembre 202272 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée
Décret D/2020/074/PRG/SGG du 7 avril 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée auprès du Président de la République la Commission présidentielle pour la promotion des investissements américains en Guinée (CPIA) et en fixe les attributions, l’organisatio… 7 avril 202014 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
Décret D/2022/015/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2022, portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
En vigueurVérifiéDécret
Modifie la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 7 janvier 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022
Décret D/2022/485/PRG/CNRD/SGG du 10 octobre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2022/010/CNT du 22 septembre 2022. 10 octobre 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/013/CNT (Autorité de régulation du contenu local)
Décret D/2024/278/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local. 28 décembre 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
Décret D/2022/332/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2022, portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
ModifiéVérifiéDécret
Crée le Fonds de garantie des prêts aux entreprises et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 juin 202223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
Décret D/2021/078/PRG/SGG du 12 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée). 12 mars 202140 articlesConsulter