Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant la commission chargée de finaliser la révision du statut particulier de l’éducation
Arrêté conjoint AC/2026/078/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de finaliser le processus de révision du statut particulier de l’éducation
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, pour six mois renouvelables une fois, une commission chargée d’étudier les statuts des enseignants de pays de référence, de rédiger un nouveau statut particulier de l’éducat… 10 avril 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les actes de nomination des enseignants bénéficiaires de primes de fonction
Arrêté conjoint AC/2026/076/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les actes de nomination des enseignants devant bénéficier de primes de fonction
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026 avec l’intersyndicale de l’éducation, une commission de deux mois (renouvelable une fois) chargée d’examiner les actes… 10 avril 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les listes des ex-contractuels de l’éducation non retenus
Arrêté conjoint AC/2026/077/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les listes des ex-contractuels non retenus ayant fait la biométrie et participé aux évaluations en pratique de classe
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026, une commission de deux mois chargée de recevoir, certifier et croiser les listes des ex-contractuels de l’éducation n… 10 avril 20266 articlesConsulter