Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités du dispositif d’informations préalables des passagers (API/PNR)
Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Organise le système national de collecte, de transmission, d’analyse et de sécurisation des données des passagers aériens (API/PNR), mis en œuvre par l’Autorité guinéenne de l’avi… 25 juin 202614 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée
Arrêté A/2021/2175/MT/CAB/SGG du 13 août 2021, portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ». 13 août 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial
Arrêté A/2021/2271/MT/SGG du 20 août 2021, portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’activité de transport aérien commercial : agréments et permis d’exploitation des entreprises de transport aérien, droits de trafic, assurance, sanctions et agréments… 20 août 202129 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée
Arrêté A/2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés. 14 août 20205 articlesConsulter