Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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21 textes
Textes réglementaires
Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement
Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement
Statut à vérifierVérifiéDécret
Modifie le décret D/2024/051 du 5 mars 2024 portant structure du Gouvernement en scindant cinq ministères (Agriculture et Élevage ; Énergie, Hydraulique et Hydrocarbures ; Commerc… 30 juin 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables
Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. 10 février 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime
Décret D/2022/024/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime. 12 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique]
Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique]
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la santé et. 24 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances
Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie et des finances. 12 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. 19 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation
Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation. 24 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi. 14 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable
Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable. 20 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication
Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’information et de la communication. 20 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. 26 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 13 décembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics
Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 11 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique
Décret D/2921/245/PRG/CNRD/SGG du 22 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique. 22 décembre 202112 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du budget
Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du budget
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du budget. 27 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale. 12 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 13 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 février 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 18 février 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation
Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation et son organisation (secrétariat général, cabinet, di… 26 mars 202414 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition
Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition
Statut à vérifierVérifiéDécret
Modifie le décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition. 18 novembre 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République
Décret D/2021/059/PRG/SGG du 18 février 2021, portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République
Statut à vérifierVérifiéDécret
Rattache le Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République. 18 février 20214 articlesConsulter