Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Textes réglementaires
Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret D/2018/137/PRG/SGG du 7 août 2018, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire
En vigueurVérifiéDécret
Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 13 août 2018 (loi de finances rectificative 2018 ; projet de loi relatif à l’asile et à la protection des réfugiés). 7 août 20185 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021
Décret D/2021/258/PRG/SGG du 23 août 2021, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021
En vigueurVérifiéDécret
Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 25 août 2021. 23 août 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020
Décret D/2021/032/PRG/SGG du 28 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 28 janvier 20213 articlesConsulter