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Bibliothèque juridique

République de Guinée

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6 textes
Lois, codes & ordonnances Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale En vigueurVérifiéLoi Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : statut des députés (droits, immunités, incompatibilités), organes, bureau, commissions et groupes parlementaires, sessions, procédur… 27 novembre 2025145 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi organique portant règlement intérieur du Sénat Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du Sénat En vigueurVérifiéLoi Règlement intérieur du Sénat : composition, organes et fonctionnement, procédure législative, relations avec l’Assemblée nationale et les autres institutions, compétences et contr… 27 novembre 2025167 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire Décret D/2018/137/PRG/SGG du 7 août 2018, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 13 août 2018 (loi de finances rectificative 2018 ; projet de loi relatif à l’asile et à la protection des réfugiés). 7 août 20185 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021 Décret D/2021/258/PRG/SGG du 23 août 2021, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021 En vigueurVérifiéDécret Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 25 août 2021. 23 août 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 Décret D/2021/032/PRG/SGG du 28 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 28 janvier 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Résolution relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée Résolution R/001/AN du 6 janvier 2021, relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée En vigueurVérifiéAutre texte Résolution de l’Assemblée nationale qualifiant les coordinations régionales et organisations assimilées d’organisations informelles, sans rôle politique, judiciaire ni sécuritaire… 6 janvier 20217 articlesConsulter