Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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6 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : statut des députés (droits, immunités, incompatibilités), organes, bureau, commissions et groupes parlementaires, sessions, procédur… 27 novembre 2025145 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur du Sénat
Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du Sénat
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur du Sénat : composition, organes et fonctionnement, procédure législative, relations avec l’Assemblée nationale et les autres institutions, compétences et contr… 27 novembre 2025167 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret D/2018/137/PRG/SGG du 7 août 2018, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire
En vigueurVérifiéDécret
Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 13 août 2018 (loi de finances rectificative 2018 ; projet de loi relatif à l’asile et à la protection des réfugiés). 7 août 20185 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021
Décret D/2021/258/PRG/SGG du 23 août 2021, portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 2021
En vigueurVérifiéDécret
Convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire le 25 août 2021. 23 août 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020
Décret D/2021/032/PRG/SGG du 28 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/012/AN du 2 novembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi organique L/2020/012/AN du 2 novembre 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 28 janvier 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Résolution relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée
Résolution R/001/AN du 6 janvier 2021, relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de Guinée
En vigueurVérifiéAutre texte
Résolution de l’Assemblée nationale qualifiant les coordinations régionales et organisations assimilées d’organisations informelles, sans rôle politique, judiciaire ni sécuritaire… 6 janvier 20217 articlesConsulter