Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public
Loi ordinaire L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public
Statut à vérifierVérifiéLoi
Modifie la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et délégations de service public. 5 juillet 201811 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021
Décret D/2021/247/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021
Statut à vérifierVérifiéDécret
Promulgue l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021 modifiant l’article 3, alinéa 3, de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 sur les marchés publics et délégations de s… 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement de la Direction nationale du contrôle des marchés publics à la Présidence de la République
Décret D/2021/250/PRG/SGG du 28 juillet 2021, portant rattachement d’un Service à la Présidence de la République
Statut à vérifierVérifiéDécret
Rattache à la Présidence de la République la Direction nationale du contrôle des marchés publics, relevant jusque-là du ministère de l’Économie et des Finances. 28 juillet 20214 articlesConsulter