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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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9 textes
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche
Décret D/2022/005/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche. 3 janvier 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture (CAPA)
Décret D/2023/187/PRG/CNRD/SGG du 17 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture, service rattaché au ministère de la Pêche et de l’Économie maritime. 17 août 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche
Décret D/2022/421/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche. 9 septembre 202217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG)
Décret D/2022/400/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG). 29 août 202275 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP)
Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP). 18 août 202265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime)
Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime). 19 août 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime
Décret D/2018/127/PRG/SGG du 24 juillet 2018, portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime
En vigueurVérifiéDécret
Rectifie le décret D/2018/001/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 24 juillet 20184 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur
Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2023, portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente l’exercice de la profession de mareyeur. 7 juillet 202328 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction
Décret D/2022/422/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction. 9 septembre 20226 articlesConsulter