Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
5 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi de finances pour l’année 2025
Loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
AbrogéVérifiéLoi
Arrête le budget de l’État pour 2025 : recettes estimées à 35 176 145 730 740 GNF et dépenses autorisées à 43 469 082 367 717 GNF (budget général et budgets d’affectation spéciale… 31 décembre 202438 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
Loi ordinaire L/2021/035/AN du 3 septembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
AbrogéVérifiéLoi
Loi de finances rectificative pour 2021 : budget révisé de l’État arrêté en recettes à 25 783 957 129 465 GNF, révision des dépenses, couverture du déficit et dispositions fiscale… 3 septembre 202115 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi de finances pour l’année 2025
Décret D/2024/279/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025, portant promulgation de la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
AbrogéVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025. 3 janvier 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021
Décret D/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2021, portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021
AbrogéVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/035/AN du 3 septembre 2021 portant loi de finances rectificative pour 2021. 28 septembre 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier
Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter