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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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5 textes
Lois, codes & ordonnances Loi de finances pour l’année 2025 Loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 AbrogéVérifiéLoi Arrête le budget de l’État pour 2025 : recettes estimées à 35 176 145 730 740 GNF et dépenses autorisées à 43 469 082 367 717 GNF (budget général et budgets d’affectation spéciale… 31 décembre 202438 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 Loi ordinaire L/2021/035/AN du 3 septembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 AbrogéVérifiéLoi Loi de finances rectificative pour 2021 : budget révisé de l’État arrêté en recettes à 25 783 957 129 465 GNF, révision des dépenses, couverture du déficit et dispositions fiscale… 3 septembre 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances pour l’année 2025 Décret D/2024/279/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025, portant promulgation de la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 AbrogéVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025. 3 janvier 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021 Décret D/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2021, portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021 AbrogéVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/035/AN du 3 septembre 2021 portant loi de finances rectificative pour 2021. 28 septembre 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter