Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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29 textes
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée
Décret D/2022/534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/0526/ PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
Décret D/2022/536/PRG/CNRD/SGG du 9 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/0265/ PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail. 9 novembre 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée
Décret D/2022/526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/250/PRG/ SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée. 2 novembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi
Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi. 31 mai 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Décret D/2022/432/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale icnss). 20 septembre 202272 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS)
Décret D/2022/263/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS). 31 mai 202271 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail
Décret D/2022/260/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé du travail. 30 mai 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
Décret D/2022/270/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le salaire minimum interprofessionnel garanti. 1er juin 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social
Décret D/2022/264/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du dialogue social. 31 mai 202225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat
Arrêté conjoint AC/2023/1889/METFPE/MEF/CAB/SGG du 30 mai 2023, fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat. 30 mai 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022
Arrêté conjoint A/2022/894/MTFP/MB/SGG du 29 avril 2022, fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022. 29 avril 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ
Arrêté conjoint AC/2021/2143/MPDE/MJEJ/SGG du 11 août 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une commission interministérielle de facilitation pour le placement en stage de 450 jeunes formés et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 11 août 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ)
Arrêté conjoint AC/2021/621/MJEJ/MPDE/SGG d’avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) et son comité de pilotage, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. avril 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social
Arrêté conjoint AC/2023/3530/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social. 2 août 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social
Arrêté conjoint AC/2023/3531/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional du dialogue social. 2 août 202312 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de pilotage du Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD 2025-2029)
Arrêté A/2025/559/MTFP/SG/DNTLS du 16 juin 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du nouveau Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée auprès du ministère du Travail un comité de pilotage chargé de superviser la mise en œuvre du Programme pays pour la promotion du travail décent 2025-2029, aligné sur le prog… 16 juin 202515 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail
Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de sécurité et santé au travail
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous l’autorité du ministre du Travail, un comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail et en fixe les attributions, la composition et le fonc… 1er septembre 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité technique de suivi et de coordination des initiatives d’emploi (« Comité technique emploi »)
Arrêté A/2024/032/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de coordination des initiatives d’emplois dénommé « Comité technique emploi »
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, dans le cadre de la politique nationale de l’emploi, un comité technique de coordination et de suivi des initiatives d’emploi et en fixe les attributions, l’organisation et… 1er février 202415 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social
Arrêté A/2025/922/MTFP/CAB/SGG du 26 septembre 2025, fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social
En vigueurVérifiéArrêté
Définit le bilan social que l’employeur établit chaque année (indicateurs d’emploi, rémunérations, conditions de travail, formation, relations professionnelles) et fixe la procédu… 26 septembre 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales
Arrêté A/2022/1224/MTFP/CAB du 14 juin 2022, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales. 14 juin 202221 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des entreprises de travail temporaire
Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025, portant détermination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application des articles 133.1 et suivants du Code du travail, les conditions d’ouverture, d’agrément et d’exploitation des entreprises de travail temporaire, les contrat… 4 novembre 202531 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale
Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 août 2022, fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale. 16 août 202279 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail
Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025, fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application de l’article 231.4 du Code du travail, les règles générales d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail : aménagement des locaux, ambiances, é… 31 décembre 2025163 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes
Arrêté A/2022/3575/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes. 6 décembre 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales
Arrêté A/2022/761/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales. 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières et industries minières
Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025, portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application du Code du travail et de la convention collective du secteur, les catégories et critères d’emplois des travailleurs des mines, carrières et industries minière… 21 août 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes
Arrêté A/2021/1175/PM/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes (CNCEJ) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 mai 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation
Arrêté A/2023/1259/PM/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité interministériel pour l’emploi et la formation et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS)
Arrêté A/2022/1683/MTFP/CAB/SGG du 27 juillet 2022, portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS)
En vigueurVérifiéArrêté
Désigne les départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS). 27 juillet 20223 articlesConsulter