Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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6 textes
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
AbrogéVérifiéDécret
Crée dix groupements de gendarmerie territoriale et en fixe les sièges, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
Décret D/2021/095/PRG/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie mobile et en fixe l’implantation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202118 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie routière et un groupement spécial de gendarmerie routière, et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
AbrogéVérifiéDécret
Crée le Groupement d’intervention et de protection de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 12 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/090/PRG/SGG du 24 mars 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Érige l’état-major de la Gendarmerie nationale en Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire (HCGN-DJM) et en fixe l’organisation générale,… 24 mars 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’organisation générale, les missions, les attributions et le fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire. 24 novembre 202121 articlesConsulter