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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
7 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3639/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 9 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3640/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relanc… 9 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3638/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSI… 9 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) Arrêté conjoint AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG du 10 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 10 novembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» En vigueurVérifiéArrêté Crée l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au Sahel (SWEDD) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonction… 24 mai 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée Arrêté A/2022/2572/MPFEPV/CAB/SGG du 26 septembre 2022, portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée. 26 septembre 202210 articlesConsulter