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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
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Type de texte
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Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
13 textes
Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social Arrêté A/2020/002/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat technique du Plan national de développement économique et social, service rattaché au ministre du Plan. 9 janvier 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020 Arrêté A/2020/018/PM/CAB/SGG du 14 janvier 2020, rectifiant les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement éc En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG relatif au dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation du PNDES 2016-2020. 14 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 Arrêté A/2023/3453/MPCL/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les missions, la composition et le fonct… 28 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics Arrêté A/2020/003/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Système intégré de gestion du programme d’investissements publics (SIGPIP) au ministère du Plan et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (C… 24 juillet 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de d… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de déve… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (CT/… 7 juin 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 août 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 et en fixe les missions, la composition et le f… 14 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 5 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) Arrêté A/2023/1255MPCl/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation, le fonctionnement et la composition du Bureau central du recensement (BCR) chargé du quatrième recensement général de la population et de l’habitation. 5 avril 202320 articlesConsulter