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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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13 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social
Arrêté A/2020/002/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat technique du Plan national de développement économique et social, service rattaché au ministre du Plan. 9 janvier 202019 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020
Arrêté A/2020/018/PM/CAB/SGG du 14 janvier 2020, rectifiant les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement éc
En vigueurVérifiéArrêté
Rectifie les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG relatif au dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation du PNDES 2016-2020. 14 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025
Arrêté A/2023/3453/MPCL/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les missions, la composition et le fonct… 28 juillet 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics
Arrêté A/2020/003/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Système intégré de gestion du programme d’investissements publics (SIGPIP) au ministère du Plan et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202017 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (C… 24 juillet 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de d… 7 juin 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de déve… 7 juin 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (CT/… 7 juin 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025
Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 août 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023-2025
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 et en fixe les missions, la composition et le f… 14 août 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4)
Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 5 avril 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR)
Arrêté A/2023/1255MPCl/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe l’organisation, le fonctionnement et la composition du Bureau central du recensement (BCR) chargé du quatrième recensement général de la population et de l’habitation. 5 avril 202320 articlesConsulter