Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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5 textes
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit
Décret D/2018/210/PRG/SGG du 23 août 2018, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit prévu par la loi bancaire L/2013/060/CNT. 23 août 201816 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
Décret D/2020/098/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
AbrogéVérifiéDécret
Crée le Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE SA) et en fixe l’objet, l’organisation et le fonctionnement. 29 mai 202023 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision portant agrément de Digital Wallet Guinée SA comme établissement de monnaie électronique
Décision D/2024/003/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société Digital Wallet Guinée S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique
En vigueurVérifiéAutre texte
Agrée la société Digital Wallet Guinée SA (DIWALGUI SA) en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières in… 11 décembre 20243 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision portant agrément de MY NAFA (NAFA PAY) SA comme établissement de monnaie électronique
Décision D/2024/001/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société MY NAFA (NAFA PAY) S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique
En vigueurVérifiéAutre texte
Agrée la société MY NAFA (NAFA PAY) SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision portant agrément de SYLI CASH SA comme établissement de monnaie électronique
Décision D/2024/002/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société SYLI CASH S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique
En vigueurVérifiéAutre texte
Agrée la société SYLI CASH SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter