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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
5 textes
Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit Décret D/2018/210/PRG/SGG du 23 août 2018, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’épargne et du crédit prévu par la loi bancaire L/2013/060/CNT. 23 août 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises Décret D/2020/098/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises AbrogéVérifiéDécret Crée le Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE SA) et en fixe l’objet, l’organisation et le fonctionnement. 29 mai 202023 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de Digital Wallet Guinée SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/003/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société Digital Wallet Guinée S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société Digital Wallet Guinée SA (DIWALGUI SA) en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières in… 11 décembre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de MY NAFA (NAFA PAY) SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/001/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société MY NAFA (NAFA PAY) S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société MY NAFA (NAFA PAY) SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant agrément de SYLI CASH SA comme établissement de monnaie électronique Décision D/2024/002/DSIFI/EME/CAM du 11 décembre 2024, portant agrément de la société SYLI CASH S.A en qualité d’établissement de monnaie électronique En vigueurVérifiéAutre texte Agrée la société SYLI CASH SA en qualité d’établissement de monnaie électronique, conformément à la loi L/2017/031/AN sur les institutions financières inclusives. 11 décembre 20243 articlesConsulter