Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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6 textes
Textes réglementaires
Décret
Décret D/2020/198/PRG/SGG du 18 août 2020, précisant la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de sûreté maritime et portuaire
En vigueurVérifiéDécret
Précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités locaux de sûreté maritime et portuaire. 18 août 202010 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et déroulement des visites et inspections des navires
Décret D/2020/200/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant attributions, composition et fonctionnement des commissions de sécurité et déroulement des visites et inspections des navires
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions de sécurité des navires et le déroulement des visites et inspections. 18 août 202036 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les modalités de mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
Décret D/2020/201/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les modalités de mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les modalités de mise en œuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). 18 août 202052 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes
Décret D/2020/197/PRG/SGG du 18 août 2020, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes. 18 août 202022 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un registre d’immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue
Décret D/2020/196/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création d’un registre d’immatriculation international guinéen et fixant les conditions de sa tenue
En vigueurVérifiéDécret
Crée le registre d’immatriculation international guinéen des navires et fixe les conditions de sa tenue (application du code maritime). 18 août 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions, composition et fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire
Décret D/2020/199/PRG/SGG du 18 août 2020, portant missions, composition et fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions, la composition et le fonctionnement du Comité national de sûreté maritime et portuaire. 18 août 202016 articlesConsulter