Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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9 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN
Décret D/2023/153/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, fixant les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la société COTONNIERE DE KANKAN. 22 juin 202387 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant abrogation des décrets D/2012/089/PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL
Décret D/2022/284/PRG/CNRD/SGG du 13 juin 2022, portant abrogation des décrets D/2012/089/PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL
En vigueurVérifiéDécret
Abroge les décrets D/2012/089/ PRG/SGG du 16 juillet 2012, portant cession des actifs d’une partie du complexe textile de Sanoyah à la société HYDROMIN INTERNATIONAL. 13 juin 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’EX-complexe textile de sanoyah à la société JAMPUR GUINEA S.A
Décret D/2023/080/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023, portant abrogation du décret d’attribution des lots 1,2 et 3 de l’EX-complexe textile de sanoyah à la société JAMPUR GUINEA S.A
En vigueurVérifiéDécret
Abroge, pour non-respect des engagements, le décret D/2022/0348 attribuant les lots 1, 2 et 3 de l’ex-complexe textile de Sanoyah à la société Jampur Guinea SA ; l’État se réserve… 17 mars 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI)
Décret D/2023/181/PRG/CNRD/SGG du 9 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles
En vigueurVérifiéDécret
Détermine l’organisation générale, les attributions et les principes de gestion et de fonctionnement du Centre pilote de technologies industrielles. 9 août 202369 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement industriel et des PME (FODIP)
Décret D/2023/198/PRG/CNRD/SGG du 24 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation générale, les attributions, les principes de gestion et de fonctionnement du Fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises (statut,… 24 août 202365 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation des activités industrielles
Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente l’exercice des activités industrielles : définitions, classement des unités, autorisations d’implantation et d’exploitation, obligations des industriels, contrôle et su… 9 juillet 202552 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI)
Décret D/2020/099/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence d’aménagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (AGESPI), société publique : objet, capital, administration, direction et contrôle. 29 mai 202087 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
Décret D/2021/255/PRG/SGG du 10 août 2021, fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les statuts du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI), établissement public administratif : missions, organes d’administration et de gestion, régime financier et… 10 août 202176 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
Décret D/2022/348/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
AbrogéVérifiéDécret
Attribue les lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A. 13 juillet 20224 articlesConsulter