Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi de finances pour l’année 2024
Loi ordinaire L/2023/0026/CNT du 31 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
Statut à vérifierVérifiéLoi
Arrête le budget de l’État pour 2024 : équilibre général, recettes et dépenses du budget général et des budgets d’affectation spéciale, répartition des crédits, mesures fiscales e… 31 décembre 202335 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant autorisation exceptionnelle de perception des recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de 2025
Loi ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
Statut à vérifierVérifiéLoi
Constate les circonstances exceptionnelles ayant empêché le dépôt du projet de loi de finances 2026, autorise à titre transitoire la perception des recettes publiques et la recond… 26 décembre 20257 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public
Loi ordinaire L/2018/028/AN du 5 juillet 2018, portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public
Statut à vérifierVérifiéLoi
Modifie la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et délégations de service public. 5 juillet 201811 articlesConsulter