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République de Guinée
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7 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi Organique portant loi de plan pour la période 2016-2020
LOI ORGANIQUE L/2017/057/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2016-2020
AbrogéVérifiéLoi
08 décembre 20170 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi de finances 2018
LOI ORGANIQUE L/2017/048/AN DU 11 AVRIL 2017,DE FINANCES, EXERCICE 2018
AbrogéVérifiéLoi
11 avril 20170 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi de finances pour l’année 2025
Loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
AbrogéVérifiéLoi
Arrête le budget de l’État pour 2025 : recettes estimées à 35 176 145 730 740 GNF et dépenses autorisées à 43 469 082 367 717 GNF (budget général et budgets d’affectation spéciale… 31 décembre 202438 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021, portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
AbrogéVérifiéLoi
Habilite le Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la vacance parlementaire du 5 juillet au 4 octobre 2021, des mesures relevant du domaine de la loi. 5 juillet 20214 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
Loi ordinaire L/2021/035/AN du 3 septembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
AbrogéVérifiéLoi
Loi de finances rectificative pour 2021 : budget révisé de l’État arrêté en recettes à 25 783 957 129 465 GNF, révision des dépenses, couverture du déficit et dispositions fiscale… 3 septembre 202115 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Ordonnance portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public
Ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public
AbrogéVérifiéLoi
Remplace l’article 3, alinéa 3, de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 sur les marchés publics : la structure chargée du contrôle des procédures de passation et de l’exécution… 27 juillet 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Ordonnance portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 29 septembre 2021, portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
AbrogéVérifiéLoi
Proroge le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pendant la transition, ses formations étant présidées par le Premier président de la Cour suprême. 29 septembre 20215 articlesConsulter