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République de Guinée

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
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7 textes
Lois, codes & ordonnances Loi Organique portant loi de plan pour la période 2016-2020 LOI ORGANIQUE L/2017/057/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2016-2020 AbrogéVérifiéLoi 08 décembre 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi de finances 2018 LOI ORGANIQUE L/2017/048/AN DU 11 AVRIL 2017,DE FINANCES, EXERCICE 2018 AbrogéVérifiéLoi 11 avril 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi de finances pour l’année 2025 Loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 AbrogéVérifiéLoi Arrête le budget de l’État pour 2025 : recettes estimées à 35 176 145 730 740 GNF et dépenses autorisées à 43 469 082 367 717 GNF (budget général et budgets d’affectation spéciale… 31 décembre 202438 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021, portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi AbrogéVérifiéLoi Habilite le Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la vacance parlementaire du 5 juillet au 4 octobre 2021, des mesures relevant du domaine de la loi. 5 juillet 20214 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 Loi ordinaire L/2021/035/AN du 3 septembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 AbrogéVérifiéLoi Loi de finances rectificative pour 2021 : budget révisé de l’État arrêté en recettes à 25 783 957 129 465 GNF, révision des dépenses, couverture du déficit et dispositions fiscale… 3 septembre 202115 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public Ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public AbrogéVérifiéLoi Remplace l’article 3, alinéa 3, de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 sur les marchés publics : la structure chargée du contrôle des procédures de passation et de l’exécution… 27 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 29 septembre 2021, portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature AbrogéVérifiéLoi Proroge le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pendant la transition, ses formations étant présidées par le Premier président de la Cour suprême. 29 septembre 20215 articlesConsulter