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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
5 textes
Lois, codes & ordonnances Décision créant la commission de relecture des projets de loi sur les statuts spéciaux de la police et de la protection civile Décision D/2026/007/MSPC/SG/CAB du 09 Avril 2026, portant création, composition et fonctionnement de la commission de rélecture des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux de la police nationale et de la protection civile En vigueurVérifiéAutre texte Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile une commission temporaire chargée de relire les projets de loi portant statuts spéciaux de la Police nationale et de la… 9 avril 202611 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision désignant un coordonnateur adjoint du PIDACC/BN – composante Guinée Décision D/2026/016/MAHH/SGG du 19 Mai 2026, portant désignation d’un coordonnateur adjoint pour le programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN) composante Guinée En vigueurVérifiéAutre texte Désigne un coordonnateur adjoint du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN), composante Guinée, basé à Kank… 19 mai 20266 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-30 Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-30 En vigueurVérifiéAutre texte Met en place les instances de gouvernance du projet MPS-30 de cartographie des compétences et besoins métiers : comité de pilotage, comité technique et quatre équipes de travail s… 6 mai 202628 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-32 Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 06 Mai 2026, portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32 En vigueurVérifiéAutre texte Met en place les instances de gouvernance du projet MPS-32 de révision des contenus pédagogiques de l’enseignement supérieur : comité de pilotage, comité technique, comité scienti… 6 mai 202641 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant nomination d’une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement Décision D/2026/008/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) assistante En vigueurVérifiéAutre texte Nomme une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement. 16 avril 20264 articlesConsulter