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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
12 textes
Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée Décret D/2022/305/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. 20 juin 202246 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée Décret D/2023/184/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions (collecte, conservation et diffusion du patrimoine documentaire, dépôt légal) et l’organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, service rattaché au m… 16 août 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national des industries culturelles et créatives (SNICC) Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation du service national des industries culturelles et créatives En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Service national des industries culturelles et créatives, service rattaché au ministère de la Culture. 16 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/307/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Agence guinéenne de spectacles » (AGS). 20 juin 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » Décret D/2022/300PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Centre international de percussions ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/297/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre international de percussions « CIP » Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre international de percussions « CIP » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre international de percussions « CIP ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter