Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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12 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée
Décret D/2022/305/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. 20 juin 202246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée
Décret D/2023/184/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions (collecte, conservation et diffusion du patrimoine documentaire, dépôt légal) et l’organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, service rattaché au m… 16 août 202320 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Service national des industries culturelles et créatives (SNICC)
Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation du service national des industries culturelles et créatives
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Service national des industries culturelles et créatives, service rattaché au ministère de la Culture. 16 août 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS »
Décret D/2022/307/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS »
En vigueurVérifiéDécret
Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Agence guinéenne de spectacles » (AGS). 20 juin 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP »
Décret D/2022/300PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP »
En vigueurVérifiéDécret
Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Centre international de percussions ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa »
Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG »
Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS »
Décret D/2022/297/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA »
Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC »
Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts du Centre international de percussions « CIP »
Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre international de percussions « CIP »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Centre international de percussions « CIP ». 20 juin 202238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC »
Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter