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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
8 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique (IRS), établissements publics à caractère scientifique sous tutelle… 5 juillet 202464 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics, établissements publics à caractère scientifique placés sous la tutelle techn… 5 juillet 202472 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE) Décret D/2022/237/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE). 13 mai 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée Décret D/2020/095/PRG/SGG du 27 mai 2020, portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée En vigueurVérifiéDécret Renomme l’Institut supérieur des arts de Guinée (ISAG) en Institut supérieur des arts Mory Kanté (ISAMK) de Dubréka. 27 mai 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation) Décret D/2023/249/PRG/CNRD/SGG du 6 novembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation). 6 novembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 Décret D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. 24 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les règles de restructuration, d’organisation et de fonctionnement des centres de documentation et d’information publics (CDI) : missions, organes, personnel, ressources. 24 janvier 202465 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques Décret D/2022/378/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques En vigueurVérifiéDécret Revalorise les bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques. 12 août 202218 articlesConsulter