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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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9 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique (IRS), établissements publics à caractère scientifique sous tutelle… 5 juillet 202464 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics
Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics, établissements publics à caractère scientifique placés sous la tutelle techn… 5 juillet 202472 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE)
Décret D/2022/237/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des bourses extérieures (SNABE). 13 mai 202268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée
Décret D/2020/095/PRG/SGG du 27 mai 2020, portant changement de dénomination de l’Institut supérieur des arts de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Renomme l’Institut supérieur des arts de Guinée (ISAG) en Institut supérieur des arts Mory Kanté (ISAMK) de Dubréka. 27 mai 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation)
Décret D/2023/249/PRG/CNRD/SGG du 6 novembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation). 6 novembre 20233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023
Décret D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. 24 avril 20233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics
Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d’information publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les règles de restructuration, d’organisation et de fonctionnement des centres de documentation et d’information publics (CDI) : missions, organes, personnel, ressources. 24 janvier 202465 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques
Décret D/2022/378/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques
En vigueurVérifiéDécret
Revalorise les bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur publiques. 12 août 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement des universités publiques
Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024, portant organisation et fonctionnement des universités publiques
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des universités publiques : organes de gouvernance (conseil d’administration, conseil d’université, rectorat), facultés et inst… 4 janvier 202477 articlesConsulter