Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie)
Loi L/2018/029/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie)
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière. 3 juillet 20183 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar
Loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 20 juin 20183 articlesConsulter