Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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5 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l’État
Décret D/2021/115/PRG/SGG du 26 avril 2021, fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l’État
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les taux, l’assiette et les modalités de paiement des cotisations sociales (pension de retraite et protection sociale) des fonctionnaires de l’État. 26 avril 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, mission et fonctionnement du Registre social unifié (RSU)
Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024, portant création, mission et fonctionnement du registre social unifié (RSU) en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée au sein du Fonds de développement social et de l’indigence le Registre social unifié, système d’information recensant les ménages pauvres et vulnérables pour le ciblage des p… 13 octobre 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/125/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/017/AN du 30 avril 2021 portant mutualité sociale. 18 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023 (accord de financement IDA, projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA)
Décret D/2024/032/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/0022/CNT du 8 décembre 2023 (accord de financement IDA, projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA). 7 février 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de financement IDA relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (80 millions USD)
Décret D/2024/033/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de financement entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord de financement IDA relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (80 millions USD). 7 février 20243 articlesConsulter