Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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8 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant Plan de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2040 »
Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 5 mars 2026, portant Plan de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2040
En vigueurVérifiéLoi
Institue pour 2026-2040 le Plan de développement « Simandou 2040 », cadre national de référence des politiques publiques, doté d’une enveloppe prévisionnelle de 2 090 000 milliard… 5 mars 202618 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant Programme de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2026-2030 »
Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030
En vigueurVérifiéLoi
Fixe pour la première phase (2026-2030) du Plan Simandou 2040 les priorités nationales, la déclinaison par pilier (agriculture et commerce, éducation et culture, infrastructures,… 5 mars 202623 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi portant Plan de développement Simandou 2040
Décret D/2026/060/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 5 mars 2026
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2026/004/CNT portant Plan de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2040 », au vu de l’avis n° 04 du 19 mars 2026 de la Cour… 20 mars 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi portant Programme de développement Simandou 2026-2030
Décret D/2026/061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2026/005/CNT portant Programme de développement Simandou 2026-2030, au vu de l’avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême. 20 mars 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain
Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un comité de pilotage multisectoriel chargé de la gouvernance stratégique du projet « Renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capital humain »… 25 août 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité technique de préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire
Arrêté A/2024/004/MPCI/CAB/SGG du 8 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un comité technique chargé de préparer la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les attributions et le fonctionnement. 8 janvier 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain
Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous l’autorité du comité de pilotage multisectoriel, un comité technique de suivi du projet de renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capita… 25 août 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant l’Observatoire national du dividende démographique (ONDD-Guinée)
Arrêté A/2024/002/PM/SGG du 4 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du dividende démographique de la Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère du Plan un organe consultatif, l’Observatoire national du dividende démographique, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 4 janvier 202418 articlesConsulter